MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DE NOTRE SITE WEB

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site rencontres-tepos.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ville de Loos-en-Gohelle

Place de la République – 62750 LOOS-EN-GOHELLE

WEBDESIGN ET REALISATION DU SITE INTERNET :

d’après le webdesign de :
Underkult – Agence de communication

Modifié par la Ville de Loos-en-Gohelle

FORMULAIRE D’INSCRIPTION

Yurplan

Hébergeur : OVH

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

En utilisant notre site web rencontres-tepos.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par TEPOS. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR RENCONTRES-TEPOS.FR

En accord avec sa politique de communication, le site rencontres-tepos.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par TEPOS, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site rencontres-tepos.fr.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites sur notre site web rencontres-tepos.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web rencontres-tepos.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site rencontres-tepos.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site rencontres-tepos.fr, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel du site web rencontres-tepos.fr appartient exclusivement à la Ville de Loos-en-Gohelle. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site rencontres-tepos.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site rencontres-tepos.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS

Toute informations recueillie sur le site web rencontres-tepos.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande.

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment sa demande par courrier, à l’adresse suivante : CCMDL – 69590 Pomeys

7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

Soumis au droit français, le site web rencontres-tepos.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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